Le Décret Tertiaire : Un Enjeu Majeur pour la Transition Énergétique

Dans le cadre de la transition énergétique, les bâtiments représentent un levier important pour réduire l’impact environnemental et les consommations d’énergie. En France, le secteur tertiaire est particulièrement concerné par cette problématique. Pour y répondre, le gouvernement a mis en place une réglementation spécifique : le décret tertiaire.

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret tertiaire, officiellement nommé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, fait partie du dispositif « Éco Énergie Tertiaire », instauré dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Ce décret impose aux bâtiments à usage tertiaire une obligation de réduction progressive de leur consommation d’énergie.

Le texte vise à inciter les propriétaires et exploitants de bâtiments à engager des actions concrètes pour améliorer la performance énergétique de leurs locaux. Cela s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise des consommations énergétiques.

Qui est concerné ?

Le décret s’applique aux bâtiments (ou parties de bâtiments) de plus de 1 000 m², qu'ils soient publics ou privés, et dont l’usage est à vocation tertiaire. Cela inclut les bureaux, les commerces, les hôtels, les établissements d'enseignement, de santé ou encore les infrastructures logistiques.

Objectifs du Décret Tertiaire

Le décret impose une trajectoire de réduction en trois étapes :

Moins 40 % d’ici 2030 ;
Moins 50 % d’ici 2040 ;
Moins 60 % d’ici 2050.

Les objectifs de réduction sont fixés par rapport à une année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010. Chaque propriétaire ou exploitant doit déclarer ses consommations énergétiques annuelles sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Comment atteindre ces objectifs ?

Pour respecter le décret tertiaire, plusieurs leviers peuvent être actionnés :

Amélioration de l’isolation pour limiter les pertes énergétiques ;
Modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation pour des équipements plus performants ;
Optimisation de l’éclairage grâce aux technologies LED ou à l’installation de détecteurs de présence ;
Utilisation d’énergies renouvelables comme l'installation de panneaux photovoltaïques couplée à une batterie stationnaire.

Dans cette optique, les entreprises du secteur des énergies renouvelables, comme la nôtre, jouent un rôle clé en proposant des solutions adaptées pour une gestion intelligente de l’énergie. Grâce à nos produits et services, nous accompagnons les entreprises dans leur démarche de décarbonation et d’amélioration de leur efficacité énergétique.

Pourquoi est-ce important ?

Le décret tertiaire s'inscrit dans une démarche globale de soutien à la transition énergétique. En réduisant les consommations énergétiques des bâtiments, il contribue à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à lutter contre le changement climatique et à diminuer la dépendance aux énergies fossiles.

Pour les entreprises, c'est également un enjeu économique : réduire la consommation d’énergie permet de diminuer les coûts de fonctionnement, tout en répondant aux attentes croissantes des clients et partenaires en matière de responsabilité environnementale.

Conclusion

Le décret tertiaire représente une opportunité pour les acteurs du secteur tertiaire de s’engager dans la transition énergétique. En tant qu’entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables, nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions concrètes et innovantes pour atteindre vos objectifs de réduction de consommation d’énergie, tout en contribuant activement à la lutte contre le réchauffement climatique.

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